25/05/2006

de la part de Jean-Paul ...

Pour  un Etat de droit qui permet à tous les citoyens  du Congo

d’être VIVANT avec dignité

 

Le parti politique de droit congolais, « Parti Réformateur Pour le Congo » (PRPC) dont le siège social est établi à KINSHASA, commune Ngaliemaa, Avenue Kinshasa, 8 Binza Delvaux, agissant par la voix de son Président en exercice Me Aimé KILOLO et le parti de droit belge « VIVANT » dont le  siège est établi à 1000 Bruxelles, Blvd du Midi, 25/27 agissant par la voix de son Président en exercice Mr Roland DUCHATELET, ont décidé de travailler ensemble en vue de la présentation d’un programme unique à valoir dans le cadre « politique » congolais. (2 mai 2006)

 

Des rencontres amicales, des réunions de travail et une conférence intégrée tenue au siège de VIVANT à Bruxelles ont permis de concrétiser un souhait réciproquement exprimé de rapprochement entre les deux partis politiques.

 

 

 

Le PRPC, parti de droit congolais accepte de modifier son nom devenant ainsi PRPC-VIVANT sans préjudice d’autre modification plus profonde au lendemain des échéances politiques majeures de 2006 au Congo.

 

Le PRPC s’accorde aux couleurs du parti « VIVANT » ainsi que le logo de ce dernier ; les couleurs du parti PRPC-VIVANT sont donc le vert et le jaune.

 

Les deux formations politiques « VIVANT » et PRPC conviennent de travailler continuellement en vue de la formation d’un parti « VIVANT-CONGO », ce dernier  étant un parti « frère » du parti VIVANT en Belgique.

 

Ainsi, PRPC-VIVANT devenant « VIVANT-CONGO » s’engage à poursuivre ainsi l’action de « VIVANT » en République Démocratique du Congo.

 

Dans le cadre de ce rapprochement un programme spécifique PRPC-VIVANT

a été élaboré  pour la Congo

 

Le but  de ce programme est de rendre la population du Congo plus heureuse grâce à une

qualité de vie.
            Or,  80 % de la population congolaise vit dans la précarité et  survit  grâce à  des initiatives individuelles au point que la monnaie et les billets échangés  ne rentrent plus en banque mais enrichissent une économie parallèle faite d’efficacité  et d’imagination. Des inventions d’objets courants voient même le jour au départ d’utilisations de matériaux de récupération.

 

Par l’application de son  programme,  le PRPC-VIVANT veut rejoindre l’inventabilité  et la motivation de l’individu en lui faisant confiance plutôt que d’exiger de lui un travail et  lui faire subir un contrôle étatique subjectif et vexatoire.

« Pour qu’une plante pousse, on lui donne de l’eau (à l’avance).

On n’attend pas qu’elle ait poussé pour lui donner à boire. »

De façon similaire, l’Etat doit distribuer de l’argent à la population  et ainsi, se donner la possibilité de  récolter des taxes grâce à un pouvoir d’achat accru.

Le revenu de base est appelé à jouer ce rôle de soutien du pouvoir d’achat.

 

 

LES MESURES PROPOSÉES PAR CE PROGRAMME

 

 

 A. LES MESURES SOCIO-ÉCONOMIQUES DU PRPC-VIVANT

 

 

Mesure I

Introduction d'un Revenu de Base payé par l’Etat du Congo

 

            Toute femme diplômée du secondaire ayant au moins 20 ans a droit à un Revenu de Base.

Au départ, ce revenu de base sera de 100 000 francs congolais par an. (200 €)

 

Mesure II

Interdiction  de lever un impôt sur le travail

 

                Ainsi,  le salaire est net pour l’employer et le travailleur

 

 

Mesure III

Taxation sur la Consommation des produits *

 

             Pour les produits fabriqués au Congo, la bière par exemple, les prix restent identiques. Les produits fabriqués à l’étranger, comme des téléphones mobiles, radios, ordinateurs, autos sont greffés de taxes à la consommation, comme c’est le cas aujourd’hui. La nature de la taxe et le taux  sont adaptés au besoin de financement de l’Etat.

 

            La taxe sur les produits est un impôt qui peut être adapté de façon très flexible et qui est tout à fait modulable selon le type de produit. On peut par exemple lever une taxe plus lourde sur les produits polluants.

 

Il n’y a pas de taxe sur le prix des services de proximité (femme de ménage, jardinier, travaux d’entretien dans la maison, soins divers, horeca). Promouvoir l’échange, c’est promouvoir la qualité de la vie.

 

 

* Dans le programme du PRPC-VIVANT, la taxe sur la consommation  s’effectue uniquement sur les produits finis.

 

Les produits dont le coût est variable en fonction de la production est déductible ou annulée au niveau de la taxe à la consommation car ils ne sont pas consommés comme produits finis mais employés pour la production ou la fabrication.

Ainsi, ce qui intervient dans la production ou la fabrication telles que les matières premières  ou intermédiaires (marchandises, carburant des véhicules, les emballages, les frais d’entretien des véhicules et des machines,…etc) sont considérés comme produits intermédiaires dont la taxe sur la consommation est récupérable ou annulée car ils participent directement à la fabrication ou à la transformation.

 

Par contre, la taxe sur la consommation sur des achats d’investissement (produits finis non- destinés à une fabrication ou transformation) tels que les  bâtiments, les machines, les ordinateurs et  le mobilier de bureau,  chauffage, voitures, téléphone et  équipements, est payée tout à fait normalement.

 

 

Mesure IV

Valorisation des actifs de l’Etat

              

             Le Congo a des actifs importants : du terrain, des gisements de minerais et de pétrole, des paysages touristiques.

Il convient que le pays et les provinces fassent un inventaire de ces actifs, qu’ils fassent une analyse SWOT (Strenghts, Weaknesses, Opportunities, Threats) de la région qu’ils administrent et qu’ils fassent un Business Plan pour leur région. Il ne s’agit pas de vendre des actifs, mais de les exploiter. Par exemple, l’Etat a la possibilité de valoriser des terrains en les rendant constructibles. Trop souvent, c’est un moyen de faire profiter des amis, de la famille ou soi-même. Cela doit être interdit. Les bénéfices provenant d’un changement de destination de terrains doivent profiter à la population toute entière.

Le  PRPC-VIVANT désire  aussi lever un impôt important sur la production et l’exportation du pétrole et de l’électricité. Le Congo peut, grâce à ces ressources naturelles, faire un bond en avant dans l’utilisation de celles-ci à l’avantage de la population.

 

 

Mesure V

Instauration des paiements électroniques

               

               Le paiement électronique est parfaitement possible grâce à la téléphonie mobile et  Internet. Dans le cas du téléphone mobile, le compte individuel auprès de la société qui gère la facturation des appels fait fonction de « compte en banque ». Les  paiements se font par des instructions sur le téléphone mobile style sms.

L’abonné  pourra consulter son « compte en banque » au moyen de son téléphone portable. Il sera également possible de consulter son « compte » au moyen d’ordinateurs utilisant un mot de passe et une communication par Internet.

 

               Pour les paiements au moyen d’ordinateurs et l’internet, il est important d’utiliser un logiciel approprié à ce type de transactions. Ces logiciels existent et  sont déjà utilisés ailleurs dans le monde.

Avec les paiements électroniques, les paiements « au noir » peuvent être retrouvés des années après. De cette façon, la traçabilité de toute transaction est un acquis permettant de lutter efficacement contre la corruption en tous genres.

L’argent papier et la monnaie continuant a exister pour les « petits » paiements, l’Etat devra veiller à ne plus  imprimer des billets de valeur élevée.

 

                L’investissement requis pour les paiements électroniques est limité comparé aux avantages.

Le gros avantage est que tous les paiements de l’Etat et des entreprises, aux fournisseurs et aux employés, deviendraient très efficaces et sans risque d’arriver dans d’autres mains que prévu.

 

                Le seul obstacle à prendre en compte est donc  l’investissement.

Cet obstacle est relatif car de toute manière, un échange économique efficace nécessite de plus en plus de possibilités pour communiquer. Aussi, un réseau de télécommunication mobile est indispensable pour l’essor de l’économie nationale de la République Démocratique du  Congo.

Pour ce faire, l’Etat congolais devrait organiser un appel d’offres auprès de banques et d’opérateurs internationaux pour installer et gérer de tels systèmes. Cela peut être réalisé endéans les deux ans après l’approbation par le gouvernement de ce plan.

Si la République Démocratique du Congo propose un plan économique crédible de ce type, il est fort probable  que la communauté internationale s’intéressera fortement à l’initiative.

Si l’économie du Congo se développe, les « Sujets Congolais » ayant un « compte en Banque » auront une valeur au même titre que les habitants de la Bulgarie, de la Roumanie ou de l’Ukraine. Cette valeur est exprimée lorsqu’une banque établie rachète une banque locale dans ces pays. L’on constate que le prix d’achat est fort élevé.

Nous pensons que quatre types de sociétés pourraient s’y intéresser : les banques, les opérateurs de télécommunications, les grand de l’Internet (Ebay, Google, Microsoft, Yahoo..) et les grands de la distribution (Carrefour, Walmart…). En effet, à la clé, il y a une part de marché importante de teneurs de compte.

 

Si l’Etat Congolais propose dans son appel d’offre par exemple  une licence d’exploitation  de par exemple 5 ans à deux ou trois opérateurs différents, cela permettrait à chacun d’eux de prendre une part de marché très importante dans le futur marché bancaire Congolais.

Les banques désirant par la suite se lancer au Congo, auraient bien du mal  à conquérir  une part du marché.

 

            Les offres porteront sur

a. la couverture du territoire (grâce à des investissements en  systèmes de réception 

    et  transmission  pour téléphones mobiles, de la connectivité Internet),

            b. le coût par transaction (qui doit être très faible),

            c. le coût fixe éventuel de l’abonnement et 

            d. le prix d’équipements (téléphone mobile, ordinateurs, …) .

 

Mesure VI

Introduction d’une « quittance délibératrice » et d’une « note de perception »

 

(Cette  procédure  doit  précéder l’instauration de la monnaie électronique

qui rendra cette dernière inutile dans cette  forme.)

 

En vue d’une plus grande efficacité fiscale,  l'impôt sera perçu ou versé par les contribuables congolais sur les comptes du trésor public situés dans les banques commerciales ou centrales. Ce versement se fera moyennant une quittance délibératrice qui sera déposée ou présentée aux services générateurs d'impôt ou de recettes lequel devra établir une note de perception.

Cette procédure  permettra de lutter efficacement contre la corruption et le détournement des deniers publics.

Les recettes ainsi collectées seront affectées par priorité, en tout ou partie  et en fonction des besoins, au paiement  des salaires dans la fonction publique des les fonctionnaires de la administration, des membres des forces armées et en priorité, des enseigants) etc…

 

Mesure VII

Promotion d’une immigration de développement

 

              A l’image de Etats-Unis, l’Australie, la Nouvelle Zélande et bien d’autres pays, le Congo a la possibilité d’accueillir des immigrants qui peuvent contribuer à développer le pays grâce à leurs talents, leurs capacités complémentaires et leurs investissements en argent dans l’économie du pays. 

 

 

B. LES MESURES FISCALES

 

 

1.  La taxe sur la consommation 

 

            La consommation d’électricité sera greffée d’une taxe de 0,02 € ou ~ en dollars (10 francs Congolais) par kwh, ce qui rapporterait plus ou moins 100 millions d’€ ou ~ en dollars

La consommation de pétrole ou d’essence serait taxée à 5 $ par fût, ce qui rapporterait 15 millions d’€ ou ~ en dollars

Outre cela, des droits de douane seraient levées sur tous les produits importés (vêtements, aliments, véhicules, radios…). Des droits d’accises seraient perçus sur la production ou l’importation de bière, autres boissons alcooliques et les cigarettes/tabac.

 

2.  L’impôt sur les gros revenus

 
Pour les revenus mensuels :             
- inférieurs à 1300 € ou ~ en dollars, il n’y a pas  d’impôt
- supérieurs à 1300 € ou ~ en dollar, un impôt de 50 % sera    levé sur                 
  les montants qui dépassent 1300 € ~ en dollars
                                               
3.  L’impôt sur le patrimoine (fortune)

 

Il n’y a pas d’impôts sur le patrimoine dont l’origine est légale et documentée.

Sur les autres fortunes, antérieures à l’instauration de la traçabilité, une taxe de 2% par an sur le montant de la fortune est d’application.

 

4.  La taxe sur les transactions financières (pensez à la taxe Tobin)

 

Il n’y a pas de taxe de ce type

 

5.  L’impôt sur les sociétés

 

            Il n’y a pas  d’impôt sur les bénéfices des sociétés

           

            6. La taxe sur la production

 

            Une taxe sur l’extraction de pétrole de 5 € par fût rapporterait environ 40 millions d’Euros

 

            7. La taxe à l’exportation

 

            Les matières premières et l’énergie exportée du pays seront greffées d’un impôt de façon à limiter les impôts que devront payer les citoyens.

Ainsi, l’on peut prévoir une taxe de 10  € par litre de pétrole exporté, ce qui rapporterait environ 50 millions d’€  et  0,04  € ou ~ en dollar  par kwh d’électricité exporté, ce qui rapporterait également 50 millions d’€ ou ~eb dollars                 

 

            8. Autres mesures (les contrôles)

                                                                                 

            Toutes les entreprises (y compris les indépendants et les professions libérales), organisations et instances supérieures sont obligées de mettre leur comptabilité sur ordinateur. Les contrôles seront renforcés. Les billets et pièces d’argent ne seront plus des moyens de paiement légaux pour les entreprises L'administration fiscale, dans le cas d’enquête, accèdera  ainsi plus facilement aux transactions bancaires des entreprises et des particuliers impliqués. Il n’y a pas de secret bancaire pour l’administration fiscale. Le passage au paiement électronique généralisé est un des moyens qui conduit à un contrôle plus rapide, plus efficace, moins coûteux (pas d’émission de billets) et plus sécurisant (pas de transport de fonds). 

 

Pour contrôler les budgets de l’Etat,  un quatrième pouvoir sera constitué :        

le pouvoir financier.

Ce pouvoir indépendant sera parallèle  aux pouvoirs législatif, judiciaire et exécutif.

Cette mesure va bien au-delà du simple octroi d'une plus grande autonomie à la ou aux banques centrales.

La politique du budget du gouvernement sera contrôlée et approuvée par ce pouvoir financier.

Les rapports d’analyses financières feront partie de ses responsabilités.

Il doit veiller à la viabilité des projets budgétaires  à court, moyen et long terme sans perdre de vue que la gestion financière du pays, c’est surtout un service au public. 

 

La mise en œuvre de ce programme exige de

 

1. Mettre en place quatre pouvoirs indépendants à savoir les pouvoirs  législatif, exécutif,  

    Judiciaire et financier (Commission indépendante de contrôle financier des budgets)

 

2. Évoluer rapidement vers l’argent électronique

 

3. Lutter contre la fraude, la corruption et la contrebande par l’utilisation de technologies 

    modernes (électronique, bases de données, images satellite)

 

4. Organiser démocratiquement les ressources des villages dans des sociétés coopératives 

   communales: chaque adulte devient « actionnaire » des ressources communales et a une voix  

   dans les décisions. (démocratie participative)

 

 

Ceci est un beau projet pour le Congo car pour le réaliser, il faut instaurer un  Etat de droit. 

C’est donc du tout à gagner pour ce pays où 80%  de la population vit dans la précarité.

 

Un site de VIVANT-CONGO  sera ouvert prochainement

 

www.vivantcongo.org

 

 

08:17 Écrit par Henri | Lien permanent | Commentaires (0) |  Facebook |

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