18/08/2007

T.V.A SOCIALE : FAUX DEBAT * - VRAIE SOLUTION

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I – FAUX  DEBAT 

il ne s’agit pas d’une taxe sur la valeur ajoutée, mais d’une cotisation sociale sur la consommation : CSC (prélevée en même temps que la TVA et calculée sur la même base, c’est vrai) pour remplacer la cotisation sociale sur les revenus du travail qui, elle, serait supprimée (justification plus loin)

  

il s’agit d’un taux, d’un pourcentage  et ce qui compte c’est le prix de vente que paiera le  consommateur. Or, si la base du calcul baisse, même si le taux appliqué augmente, le résultat final peut rester inchangé ou même diminuer. 

Exemple chiffré :

Prix HTVA 100 + TVA 21% = 121  

Prix HTVA 60 +  « CSC » 50% = 90 

Si les prix de revient baissent, ce qu’ils feront, si on diminue le coût du travail par la suppression des cotisations sociales sur le travail, les prix de vente baisseront, même avec un taux de prélèvement + fort

 

il faut d’abord, dans un débat, préciser le contexte et les objectifs

     Contexte :

  • Poids énorme du financement de la sécurité sociale c’est à dire de la redistribution sociale, à charge quasi exclusive des travailleurs déclarés : les actifs paient pour les inactifs ;  les actifs de moins en moins nombreux sont ponctionnés individuellement de plus en plus pour payer des revenus de remplacement à l’immense masse sans cesse croissante des inactifs  (de la naissance à la vieillesse, en passant par les chômeurs, les Rmistes, les malades, les pensionnés etc..)

      Ce système mathématiquement intenable, profondément injuste pour les travailleurs, patrons   

      comme employés et économiquement absurde puisqu’il « tue » l’offre d’emploi en la pousse 

      à la délocalisation. 

  • Chômage important provoqué par ces délocalisations, avec ses conséquences psychologiques, sociologiques et financières.
  • Système de redistribution sociale qui exclut les revenus du capital taxés à 15% alors que les salaires le sont à 55% !

  

Objectifs :
  • Donner à chaque citoyen les moyens de vivre décemment, d’avoir un revenu minimum suffisant.
            (Il y a 3 sources de revenus légales : le travail – les rentes du capital et les allocations 

            provenant de la redistribution)

  • Privilégier les revenus du travail et pour cela
  • Relancer l’offre de travail en diminuant son coût et ainsi
  • Réduire  le poids de la redistribution  et surtout
  • Répartir ce poids sur l’ensemble de la population et non plus sur les seuls salariés
 

II – VRAIE  SOLUTION

 
  • La cotisation sociale sur les seuls revenus du travail est un prélèvement à la source du revenu, qui oblige l’employeur à avancer ou prêter de fortes sommes à l’Etat, alors qu’il ne pourra les récupérer qu’au moment de la vente du produit fabriqué, d’où faillites ou délocalisations en masse. Ce système tue l’emploi.
  • Ponctionner les revenus du capital à la source est impossible :il se délocalise dans les paradis fiscaux.
  • Il n’y a qu’une solution : faire participer tous les à la redistribution sociale, et ce, par le biais de la consommation, au moment où « l’argent sort du bois ».
  • Le taux de la CSC  pourra être modulé suivant différents  critères : produits de 1ère nécessité – impact écologique – produits importés etc. (3)
 Monique DURIN(Braine-le-Château- Belgique)

05:45 Écrit par Henri dans Actualité | Lien permanent | Commentaires (0) |  Facebook |

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